Démarches administratives
Le site officiel du gouvernement « Service-public.fr » vous apporte l’ensemble des renseignements pour vous guider pas à pas dans vos droits et démarches administratives.
Il vous offre la possibilité de télécharger les formulaires officiels et constamment à jour (COSA et CERFA).
Veuillez trouver ci-dessous les démarches les plus courantes en relation avec les mairies pour faciliter votre recherche et l’accès aux formulaires officiels correspondants.
En cas de difficultés ou pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre mairie.
Depuis le 1er Janvier 2022, il est possible de déposer les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d’urbanisme ) de manière dématérialisée à l’adresse suivante: urbanisme.lebourgdhem@orange.fr
Etat Civil
Naissance :
Déclaration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Copie ou extrait d’acte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
Le choix du nom de famille : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10505
Décès :
Déclaration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909
Copie d’acte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Inhumation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14935
Mariage
Formalités : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Copie ou extrait d’acte : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Se pacser : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618
Urbanisme
Certificat d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Permis de construire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Déclaration préalable de travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Identité
Carte d’identité :
Pour toute démarche concernant les cartes d'identité, nous vous demandons de vous rapprocher de la mairie de Bonnat :
Mairie
Place de la Fontaine
23220 BONNAT
Tel : 05.55.62.10.38
Fax : 05.55.62.19.29
Site web: Mairie de Bonnat
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Sortie de territoire pour les mineurs :
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Elections
Elections
Inscription sur les listes électorales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Vote par procuration :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
